Aides financières

Qui peut vous apporter les aides financières pour l’aménagement de votre poste de travail?

De nombreux acteurs peuvent vous aider dans vos démarches de prévention :

• Votre médecin du travail est un acteur central pour toutes les questions de santé et de prévention dans votre entreprise. Il est l’un des interlocuteurs clé pour repérer les signaux d’alerte. N’hésitez pas à le contacter ou à le solliciter sans attendre qu’il y ait une déclaration de maladie professionnelle.
  
  
• Votre fédération sectorielle peut peut-être vous aider dans votre évaluation du risque TMS (brochures, outils spécifiques…) ou dans la mise en place d'une démarche de prévention.
  
  
• La CRAM ou MSA sont également une force de conseil sur toutes les questions de prévention. N’hésitez pas à en parler à votre contrôleur.
  
  
• Le réseau ANACT / ARACT est également une force d’appui aux entreprise sur cette problématique TMS : diffusion d’outils, intervention, formation… Il gère par ailleurs le Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) : la prévention des TMS est l’un des axes prioritaires de cette aide destinée au PME.
  
  
• l'AGEFIPH : vous aide à financer des actions visant le maintien dans l'emploi pour les salarié dont un handicap survient ou s’aggrave. Cet aide s’adresse à l’employeur qui aura investit dans le matériel adapté.
  Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par le service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Sameth) ou par un conseiller Cap emploi. Vous enverrez ensuite votre dossier « demande de subvention» à l'Agefiph de votre région.
  

  L'exposé détaillé du projet, sur papier libre :

  1. La copie du contrat de travail ou la promesse d'embauche du salarié handicapé concerné ;
  2. La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de la demande de reconnaissance du handicap ;
  3. L'avis du médecin du travail sur la nécessité de procéder aux études et aux aménagements envisagés ;
  4. Le cas échéant, l'avis du CHSCT et de l'ingénieur de sécurité de l'entreprise ;
  5. Les devis datés et détaillés des aménagements. Plusieurs devis, correspondant à des solutions techniques et à des coûts différents, seront demandés lorsque les montants dépassent 20 000 Euros ;
  6. Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
  7. Un relevé d'identité bancaire de l'employeur