Le protocole de Kyoto

La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux :

• la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie.
• le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005.

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la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC)

Tous les pays membres de la convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ils se sont collectivement engagés à prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Concrètement, tous les pays ont l'obligation de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d'établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques.

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Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Les gaz à effet de serre désignés par le protocole : le dioxyde de carbone (CO2) ; le méthane (CH4) ; l'oxyde nitreux (N2O) ; l'hexafluorure de soufre (SF6) ; les hydrofluorocarbures (HFC) ; les hydrocarbures perfluorés ou perfluorocarbures (PFC).

Modalités

Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.

Ces mécanismes sont au nombre de trois :

• les « permis d'émission », cette disposition permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;
• la « mise en œuvre conjointe » (MOC) qui permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;
• le « mécanisme de développement propre » (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

Situation de la ratification

Les pays ayant ratifié le protocole

156 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié, accepté, accédé ou approuvé le protocole :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Îles Cook, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, Koweït, Laos, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Marshall, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panamá, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, Qatar, République dominicaine, République tchèque, Royaume-Uni, Rwanda, Suède, Suisse, Biélorussie, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Îles Salomon, Samoa, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen.

Les pays ayant signé mais pas ratifié le protocole

5 pays avaient signé mais non ratifié le protocole : Australie, Croatie, États-Unis, Kazakhstan, Zambie. De ces cinq pays, seuls les États-Unis et l’Australie ont exprimé leur intention de ne pas le ratifier. Les autres espèrent le ratifier rapidement.

Les autres pays n’ayant encore ni ratifié ni signé le protocole

30 pays indépendants n’ont ni ratifié, ni signé le protocole - aucun n’a exprimé le souhait de ne pas le ratifier : Andorre, Afghanistan, Angola, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brunéi, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Irak, Liban, Libye, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Tchad, Tonga, Turquie, Vatican, Zimbabwe.

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